Conditions générales de livraison et de paiement de la société Coburger Kartonagenfabrik GmbH & Co. KG - (version du 12.05.2020)


I Généralités / domaine d’application  / conclusion de contrat

Les conditions de livraison et de paiement suivantes s’appliquent à l’ensemble de la relation commerciale entre la Coburger Kartonagenfabrik GmbH & Co. KG (ci-après : prestataire) et leurs partenaires commerciaux (ci-après : client). Après la première commande, les présentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent également à toutes les commandes ultérieures. Elles s‘appliquent également sans nouvelle mention formelle de leur validité. Les conditions générales de vente complémentaires ou divergentes du client ne sont pas applicables, même si le prestataire accepte des commandes ou exécute la livraison en connaissance des conditions générales de vente complémentaires ou divergentes du client, sauf si le prestataire les a expressément acceptées par écrit (également par e-mail ou par fax).
 
II Offre / objet du contrat

1. Les offres du prestataire peuvent toujours être modifiées et sont sans engagement. Les commandes deviennent juridiquement contraignantes uniquement avec la confirmation de commande écrite (également par e-mail ou par fax) du prestataire. Tout accord oral entre les parties contractantes doit être confirmé par écrit pour être effectif.
2. En cas de commandes avec livraison à des tiers, l’acheteur est considéré comme le client, sauf convention contraire expresse.
3. Le prestataire se réserve le droit de propriété et d’exploitation des droits d’auteur sans restriction sur ses dessins, échantillons et autres documents. Ces documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu’avec l’accord préalable du prestataire et, si la commande n’est pas passée, doivent être retournés au prestataire à la demande de ce dernier.

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